
Politique de confidentialité
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
– Les Données Personnelles que MIXT360 collecte et les raisons de cette collecte,
– La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
– Ainsi que vos droits sur vos Données Personnelles
ARTICLE I. MODALITES DE COLLECTE ET FINALITES DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES
MIXT360 s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des finalités mises en œuvre.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités portées à votre connaissance préalable.
ARTICLE II. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données Personnelles que vous communiquez à MIXT360 sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- Les services de MIXT360 habilités à accéder à ces informations ;
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MIXT360 ou pour permettre à MIXT360 d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
ARTICLE III. LES MODALITES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
MIXT360 s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, MIXT360 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MIXT360 s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
ARTICLE IV. L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
- Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet,
Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
Les catégories de données que nous traitons
Les finalités du traitement des données
Les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises
Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée ;
- Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant
- Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos données personnelles
- Vous avez le droit de demander d’effacement de vos données
- Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
- Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement
- Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès
- Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé
ARTICLE V. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les traitements de données personnelles effectués par MIXT360 reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des inscriptions et suivi pédagogique)
- Le respect d’obligations légales (facturation, obligations comptables)
- Le consentement de la personne (abonnement à la newsletter, communication commerciale)
- L’intérêt légitime de MIXT360 (amélioration de ses services et prévention de la fraude)
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à des fins de prospection
- 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
- 13 mois maximum pour les cookies et données de navigation
Les sous-traitants techniques de MIXT360 (hébergeur, plateforme de formation, outils de visioconférence) respectent également les obligations du RGPD.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à :
MIXT360
Anne Dastugue
49130 Les Ponts de Cé