Mentions légales
ARTICLE 1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
MIXT360, représentée par la responsable de l’entreprise Anne Dastugue, immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 814 351 375 000 13, dont le siège social est 14 Rue du Plessis Charruault, 49130 Les Ponts de Cé.
Directrice de la publication : Mme Anne Dastugue
Créateur du site : MIXT360
Hébergeur: Wix Online Platforms Limited,1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION
Les Utilisateurs du site https://www.mixt360.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Site
Ce site est la propriété exclusive de MIXT360, représentée par Madame Anne Dastugue. Il relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas stocker (hors session de connexion, le cas échéant), reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite de l’entreprise MIXT360. Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs bases de données tirées ou copiées ou faites à partir du contenu du Site, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement.
3.2 Marques
MIXT360, représentée par Madame Anne Dastugue est et restera propriétaire de ses marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à MIXT360, représentée par Madame Anne Dastugue est strictement interdite sans son accord écrit préalable.
ARTICLE 4. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
MIXT360 ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site à répondre à des attentes ou besoins particuliers de l’Utilisateur. De la même manière, MIXT360 n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site.
MIXT360 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de l’accès internet de l’Utilisateur.
MIXT360 se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du Site pour des raisons liées à la sécurité du Site ou de l’Utilisateur ou à un manquement de ce dernier à l’une de ses obligations prévues dans les présentes.
ARTICLE 5. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
Concernant les informations à caractère nominatif que l'Utilisateur serait amené à nous communiquer, à MIXT360, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit l'utilisateur peut adresser un message à :
MIXT360
14, rue du Plessis Charruault
49130 Les Ponts de Cé
Dans le cadre de son activité, MIXT360 peut avoir besoin de transmettre les données collectées aux établissements suivants :
Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MIXT360 ou pour permettre à MIXT360 d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
MIXT360 s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.En particulier, MIXT360 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MIXT360 s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : contact@mixt360.com. Chaque utilisateur peut également adresser à MIXT360 des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
ARTICLE 6. COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement dans son navigateur. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations à des fins statistiques.